Conditions générales de vente

Définitions:


    • Marcopolodesign : désigne la marque commerciale MARCO POLO DECORATION propriété de la Société SAS DUO THE ET CHOCOLAT.


    • MARCO POLO DECORATION : désigne la société SAS DUO THE ET CHOCOLAT, société par actions simplifiée au capital de 10200 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Orléans sous le numéro 517651667 et dont le siège social se situe au 316 RUE DE BOURGOGNE qui édite le Site Internet www.marcopolodesign.fr, exploite la marque Marco Polo décoration, propose et vend les Produits aux Clients .


    • Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») définissant les conditions et les modalités de vente des Produits au Client par MARCO POLO DECORATION.


    • Site internet : désigne le présent site marchand accessible à l’adresse www.marcopolodesign.fr qui a pour objet la vente en ligne, aux particuliers ou aux professionnels, de mobiliers et d’articles de décoration intérieure (ameublement, vaisselles, linge de maison, luminaires, bibelots, tapis) ;


    • Produits : désigne les Produits proposés à la vente et vendus par MARCO POLO DECORATION sous la marque MARCO POLO DECORATION sur le Site Internet www.marcopolodesign.fr


    • Client : désigne la personne physique majeur ou mineur émancipé, qui n’est pas protégée au sens de l'article 488 du Code Civil, ayant créé un Compte sur le Site Internet et commandant un Produit à titre personnel et non en sa qualité de professionnel ;


    • Compte Client : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes Conditions Générales accessible à partir du Site Internet et permettant au Client d’acheter les Produits proposés par MARCO POLO DECORATION


    • Identifiants : désigne le nom du Client ou le pseudonyme qu’il aura choisi (login), ainsi que le code confidentiel ou mot de passe permettant au Client d’accéder à son Compte ;


    • Date de la Commande » : désigne la date à laquelle la commande passée par le Client sur le Site Internet devient définitive selon les conditions prévues à l’article 5 des Conditions Générales;


    • Fournisseurs : désigne les fournisseurs des Produits proposés à la vente et vendu sur le Site Internet par MARCO POLO DECORATION



I. Conditions Générales de Vente MARCO POLO DECORATION applicables à compter du 15 MARS 2024


1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre

Définitions:


    • MARCOPOLODESIGN.FR : désigne la marque commerciale MARCO POLO DECORATION propriété de la SAS DUO THE ET CHOCOLAT


    • MARCO POLO DECORATION: désigne la SAS DUO THE ET CHOCOLAT, société par actions simplifiée au capital de, immatriculée au registre du commerce et des société dont le siège social se situe au 1316 Rue de Bourgogne qui édite le Site Internet www.marcopolodesign.fr, exploite la marque Marco Polo Décoration propose et vend les Produits aux Clients ;


    • Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées « CGV ») définissant les conditions et les modalités de vente des Produits au Client par MARCO POLO DECORATION


    • Site internet : désigne le présent site marchand accessible à l’adresse www.marcopolodesign.fr qui a pour objet la vente en ligne, aux particuliers ou aux professionnels, de mobiliers et d’articles de décoration intérieure (ameublement, vaisselles, linge de maison, luminaires, bibelots, tapis) ;


    • Produits : désigne les Produits proposés à la vente et vendus par MARCO POLO DECORATION sous la marque MARCO POLO DECORATION sur le Site Internet www.mcpdesign.fr ;


    • Client : désigne la personne physique majeur ou mineur émancipé, qui n’est pas protégée au sens de l'article 488 du Code Civil, ayant créé un Compte sur le Site Internet et commandant un Produit à titre personnel et non en sa qualité de professionnel ;


    • Compte Client : désigne le compte du Client créé dans les conditions prévues à l’article 4 des présentes Conditions Générales accessible à partir du Site Internet et permettant au Client d’acheter les Produits proposés par MARCO POLO DECORATION ;


    • Identifiants : désigne le nom du Client ou le pseudonyme qu’il aura choisi (login), ainsi que le code confidentiel ou mot de passe permettant au Client d’accéder à son Compte ;


    • Date de la Commande » : désigne la date à laquelle la commande passée par le Client sur le Site Internet devient définitive selon les conditions prévues à l’article 5 des Conditions Générales;


    • Fournisseurs : désigne les fournisseurs des Produits proposés à la vente et vendu sur le Site Internet par MARCO POLO DECORATION ;

I

2. Opposabilité

Les présentes Conditions Générales sont systématiquement portées à la connaissance des Clients pour leur permettre de passer commande. Elles s’appliquent de façon exclusive à toutes les commandes de Produits acceptées par MARCO POLO DECORATION et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par MARCO POLO DECORATION. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent MARCO POLO DECORATION qu’après confirmation écrite de sa part.

IMPORTANT : NOTE AUX CLIENTS

TOUTE COMMANDE DE PRODUITS SUR LE SITE INTERNET OU PAR TELEPHONE IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE PAR LE CLIENT DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES. EN COCHANT LA CASE : « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » ET/OU EN LES ACCEPTANT LORS DE SA COMMANDE, LE CLIENT RECONNAIT QU’IL EST TENU PAR L’ENSEMBLE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES.

MARCO POLO DECORATION se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de la passation de la commande. Toute commande par le Client après publication des Conditions Générales modifiées vaut acceptation par ce dernier des nouvelles Conditions Générales.

3. Offre Produits et Disponibilité des Produits

3.1- Les produits proposés à la vente en ligne sont ceux présentés sur le Site. Les informations relatives aux Produits, de quelque nature qu’elles soient, fournies par MARCO POLO DECORATION à travers les fiches descriptives Produits, les photos, les vidéos, les catalogues en ligne, ou tout autres documents commerciaux qui sont visibles sur le Site Internet, sont décrites avec la plus grande exactitude possible.
MARCO POLO DECORATION fait ses meilleurs efforts pour que les photographies ou tout autre représentation graphique des Produits soient la plus fidèle possible aux Produits. Toutefois, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l'écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l'adaptation technique. Il est aussi possible que la perception par le Client de la représentation photographique ne corresponde pas exactement à la réalité. Ces différences ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, entraîner l'annulation de la vente et engager la responsabilité de MARCO POLO DECORATION. Lesdites représentations graphiques n’ayant aucune valeur contractuelle, toute commande vaudra acceptation expresse et irrévocable de la description des produits.

3.2- Les offres de Produits et les Prix figurant sur le Site sont valables uniquement en France Métropolitaine, en Corse ainsi que Monaco pendant toute la durée de validité des fiches Produits, des catalogues, des documents commerciaux et tant qu’elles sont visibles sur le Site Internet sous réserve de leur disponibilité au moment où la commande est reçue, et dans la limite des stocks disponibles.

Les Produits disponibles sont accompagnés de la mention « En Stock ». Néanmoins, la disponibilité d’un Produit peut varier rapidement en fonction des ventes. MARCO POLO DECORATION fait donc ses meilleurs efforts pour mettre régulièrement à jour les informations relatives à la disponibilité des Produits. En conséquence, MARCO POLO DECORATION ne saurait être tenue responsable d’un défaut de mise à jour des informations relatives à l’état du stock des Produits.

Lorsqu'un Produit est mentionné « Produit non disponible » ou « Produit en rupture de Stock », il ne peut être mis au panier par le Client ni vendu et le bouton d’ajout au panier ne peut être actionné.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après passation de la commande, MARCO POLO DECORATION en informera le Client par email en lui donnant la nouvelle date de livraison et/ou lui proposera un Produit similaire et au même prix. Le cas échéant, le Client aura le choix d’accepter cette nouvelle date et/ou d’annuler la commande. MARCO POLO DECORATION procédera alors au remboursement du Client au plus tard dans les quatorze (14) jours de sa demande d’annulation.


3.3- MARCO MPOLO DECORATION se réserve le droit de modifier la liste des Produits proposés à la vente, en fonction notamment des contraintes liées aux Fournisseurs et ce, sans préjudice des commandes passées par le Client.
Par ailleurs, les Produits pouvant être amenés à évoluer, MARCO POLO DECORATION se réserve le droit de modifier les spécifications techniques, les caractéristiques et le contenu des Produits, pour quelque cause que ce soit ou de retirer des Produits de ses offres.

Ces modifications et/ou retraits pourront intervenir à tout moment sans préavis, y compris après la passation de la commande du Client si ces modifications résultent de l’application de normes, textes ou règlements quelques qu’ils soient applicables aux Produits. Dans une telle situation, MARCO POLO DECORATION en informera le Client par tout moyen. Le Client pourra alors demander un remboursement ou choisir un produit similaire au Produit commandé.

4. Conditions tarifaires, Remises ou Réductions


4.1. Prix

Les prix des Produits proposés à la vente sont indiqués sur les fiches Produits en euros. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises (au taux de TVA en vigueur et selon le tarif national d’éco-participation en vigueur à la date de la vente) et hors frais de port.

Pour plus d’informations concernant l'éco-participation, veuillez consulter le site internet : eco-mobilier.fr.

Les frais de port dépendent du mode de livraison choisi par le Client, du poids des Produits, de la dimension des colis et du lieu de livraison. Ils seront indiqués au Client en fonction des options retenues avant la validation définitive de sa commande.

Les frais de port peuvent être proposés à titre gracieux de façon ponctuelle dans le cadre d’opérations marketing promotionnelles de MARCO POLO DECORATION.

Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable. Le cas échéant, MARCO POLO DECORATION en informera les Clients.

Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des Produits vendus et dépend du type de matériel acheté : 20% ou 10% pour une livraison en France Métropolitaine, ou en Corse.


Les tarifs des Fournisseurs de MARCO POLO DECORATION étant en constante évolution, MARCO POLO DECORATION se réserve le droit de modifier les prix affichés sur le Site Internet à tout moment. Le cas échéant, les Produits seront facturés au Client au prix en vigueur au jour de la passation de la commande.

Les prix sont également susceptibles de varier pour des raisons commerciales (prix de lancement, de promotions ou de soldes).

Pour l'international, les prix des produits sont indiqués en euro, TVA comprises, mais hors frais de douane. Les frais de douane doivent être acquitté par le Client directement auprès du transporteur.

5. Commande

MARCO POLO DECORATION se réserve le droit de refuser les commandes de tous Clients (i) en cas d’indisponibilité des Produits désignés par le Client dans sa commande, (ii) d’existence d’un différend entre le Client et MARCO POLO DECORATION quant à une commande antérieure et/ou au paiement de factures de MARCO POLO DECORATION.


5.1. Commandes à partir du Site Internet

Pour passer commande à partir du Site Internet, les Clients doivent préalablement créer un Compte dans les conditions définies à l’article 4 des Conditions Générales de Vente. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site conformément aux dispositions de l'article 1125 du Code civil.

La procédure de contractualisation comprend les étapes suivantes :

  • Étape 1 : sélection et validation des produits, le Client peut à ce stade modifier sa commande et la corriger ;
  • Étape 2 : référencement des champs obligatoires des formulaires d'identification et de renseignements (dont le choix du mode de livraison et du mode de paiement);
  • Étape 3 : consultation des conditions générales de vente ;
  • Étape 4 : acceptation de l'ensemble des conditions générales de vente ;
  • Étape 5 : passation de la commande en cliquant sur l'onglet "commande avec obligation de paiement"

En application de ce processus, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs avant de valider définitivement sa commande.

La Commande ne deviendra définitive qu’à compter de la réception par MARCO POLO DECORATION (i) du paiement effectué par les Clients selon les modalités prévues à l’article 8 des Conditions Générales de Vente et (ii) de la réception par MARCO POLO DECORATION des pièces demandées en application de l’article 6 des Conditions Générales de Vente.

A l’issue de sa commande, un courrier électronique est automatiquement envoyé par MARCO POLO DECORATION au Client à l’adresse renseignée lors de la création de son Compte confirmant sa commande.

6. Paiement

6.1. Moyens de paiement

Les commandes sont payables soit :

  • Par carte bancaire ou de crédit et exclusivement les cartes suivantes : carte bleue classique, carte VISA, carte MASTERCARD. La saisie du numéro de la carte bancaire du Client et de sa date d'expiration se fait sur le serveur d’Ogone qui assure la sécurité et la confidentialité des données. Aucune information bancaire concernant les Clients ne transite via le Site Internet. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. MARCO POLO DECORATION n'a en aucun cas accès à ces données, et ne les garde pas sur ses serveurs. C'est pourquoi elles sont redemandées aux Clients à chaque nouvelle transaction.
  • Par virement bancaire à partir des données fournies sur le Site Internet au moment du choix du mode de paiement par le Client.
  • En utilisant les services de PayPal disponibles sur le Site Internet. Le cas échéant, ce mode de paiement ne pourra pas être cumulé avec un autre mode de paiement.


6.2. Facture

Le bon de commande que le Client établit en ligne ou la confirmation de commande envoyée par courrier électronique au Client par MARCO POLO DECORATION ne font pas office de facture. Quel que soit le mode de commande et le mode de paiement, l’original de la facture est mis à la disposition du Client sur son Compte Client après expédition des produits commandés. En cas d'envois en plusieurs colis, cela donnera lieu à plusieurs factures.


6.3. Date de paiement

En cas de paiement par carte bancaire ou Paypal, le compte du Client sera débité du montant de ses achats au moment de la validation de son paiement.

Dans le cas d'un paiement par virement, la commande sera définitivement validée et trraitée dès réception du paiement.

6.4. Défauts / retards de paiement


En cas de refus de la part de la banque d'un débit de carte bleue ou d’un autre moyen de paiement, la commande ne sera pas définitive et il appartient au Client de contacter le service client de MARCO POLO DECORATION afin de régler sa commande par tout moyen de paiement. Par ailleurs, le cas échéant, MARCO POLO DECORATION se réserve le droit d’annuler sa commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.


6.5. Réserve de propriété

MARCO POLO DECORATION se réserve la propriété des Produits livrés JUSQU’A L’ENCAISSEMENT EFFECTIF DE L’INTEGRALITE DU PRIX EN PRINCIPAL, INTERETS ET ACCESSOIRES DANS LES CONDITIONS PREVUES AUX ARTICLES 2367 A 2372 DU CODE CIVIL. NE CONSTITUE PAS UN PAIEMENT AU SENS DE CETTE CLAUSE LA REMISE D’UN TITRE CREANT UNE OBLIGATION DE PAYER. LE DEFAUT DE PAIEMENT DE L’UNE QUELCONQUE DES ECHEANCES OU PARTIE DU PRIX POURRA ENTRAINER LA REVENDICATION DES PRODUITS VENDUS SANS QU’IL SOIT BESOIN DE LA MOINDRE MISE EN DEMEURE PREALABLE. LES DISPOSITIONS CI-DESSUS NE FONT PAS OBSTACLE, A COMPTER DE LA LIVRAISON ET/OU DE L’ENLEVEMENT DES PRODUITS, DU TRANSFERT AU CLIENT DES RISQUES DE PERTE ET/OU DE DETERIORATION DES PRODUITS VENDUS, AINSI QUE DES DOMMAGES QU’ILS POURRAIENT OCCASIONNER. SAUF A ENGAGER SA PROPRE RESPONSABILITE, LE CLIENT S’ENGAGE A INFORMER IMMEDIATEMENT HAYMANN HOME DE TOUT FAIT LE PRIVANT DE LA DISPOSITION DES PRODUITS DANS LEUR INTEGRALITE.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle, dès la livraison et/ou l’enlèvement des Produits, au transfert au Client de l’intégralité des risques liés aux Produits.


7. Contrôles anti-fraude

Dans le but de prévenir les utilisations frauduleuses de moyens de paiement, de Comptes, d’adresses de livraison, et afin de sécuriser les transactions des Clients, MARCO POLO DECORATION effectue des contrôles sur les commandes passées par ses Clients.

Dans le cadre de ces contrôles, MARCO POLO DECORATION peut demander au Client des documents complémentaires tels qu’un justificatif d’identité et/ou justificatif de domicile sur lequel figure un nom et une adresse similaires à ceux renseignés lors de la commande (facture de téléphone fixe, quittance d’électricité, de gaz, d’eau, …), ou un extrait de KBIS de moins de trois (3) mois pour les personnes morales. Le cas échéant, ces documents devront être transmis à MARCO POLO DECORATION au plus tard une (1) semaine après la date de passation de la commande.

Faute de réception de ces pièces et/ou si les pièces adressées ne permettent pas d’établir avec certitude l’identité de l’auteur de la commande et la réalité de la domiciliation, MARCO POLO DECORATION se réserve le droit d’annuler la commande sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

Par ailleurs, en cas de retard du Client quant à la transmission de ces pièces, MARCO POLO DECORATION se réserve le droit d’annuler la commande.

Le cas échéant, les commandes seront remboursées par MARCO POLO DECORATION en utilisant un mode de paiement analogue à celui utilisé lors de la commande. Ainsi les paiements effectués par carte bancaire seront remboursés uniquement sur le compte débité. En cas de paiement par virement ou par Paypal, les remboursements auront lieu par virement ou via Paypal.